L'article 31 du REA stipule qu'il est interdit d'épandre des matières fertilisantes entre le 1er octobre et le 1er avril de chaque année. Par contre, l'exploitation peut procéder à des épandages après le 1er octobre si;

• un agronome prévoit une autre période d'interdiction;
• les déjections animales sont épandues en respectant les règles de l'art décrites dans la Ligne directrice de l'Ordre des agronomes du Québec sur la gestion des matières fertilisantes. Celle-ci prévoit des mesures appropriées aux diverses situations incluant des mesures d'atténuations des impacts environnementaux et un apport d'environ 55 kg/ha d'azote potentiellement disponible;
• Les volumes épandus sont inférieurs à 35 % du volume annuel produit par le lieu d'élevage.

Avant de faire une recommandation, l'agronome doit évaluer la nature (ruissellement, lessivage, érosion) et l'importance du risque relié à la valorisation des fumiers, et plus particulièrement à la perte d'azote et aux choix des champs. À la lumière de cette évaluation globale, l'agronome consulte les abaques de risque environnemental (voir annexe 1 à la Ligne directrice de l'OAQ) élaborés par l'Institue de Recherche et de Développement en Agroenvironnement et émet une recommandation.