Avis de projet


L'avis de projet est un formulaire administratif (complété par l'agronome et/ou l'ingénieur) informant le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) de la réalisation de travaux sur une exploitation agricole.

Les élevages de grosseur moyenne, (gestion solide; 1600 kg < P2O5 produit < 3200 kg ou gestion liquide; P2O5 produit < 3200 kg) sont concernés par les avis de projet. Seules les augmentations de production de phosphore (>5% par rapport au droit d'exploitation), le passage d'une gestion solide à une gestion liquide et les travaux d'érection ou d'augmentation de la capacité d'un ouvrage de stockages sont visés par les avis de projet. Le diagramme logique certificat d'autorisation vs Avis de projet est fort utile afin de déterminer la bonne démarche à entreprendre auprès du MDDEP, s'il y a lieu.




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